ANNEXE III
MODIFICATIONS DES ANNEXES I ET II DE L'ARRÊTÉ NO INTE2010312A DATÉ DU 29 AVRIL 2020 PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE 12 JUIN 2020
1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel n° INTE2010310A daté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département de l'Aisne est supprimé et remplacé par les paragraphes suivants :
« DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Corcy (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Aubenas (2), Baix (1), Chauzon (2), Chomérac (2), Coux (3), Labeaume (1), Lablachère (2), Lachapelle-sous-Aubenas (2), Lavilledieu (3), Lussas (2), Mirabel (3), Rochemaure (2), Rochessauve (1), Rompon (2), Ruoms (2), Saint-Germain (2), Saint-Jean-le-Centenier (2), Saint-Julien-en-Saint-Alban (2), Saint- Lager-Bressac (2), Saint-Maurice-d'Ardèche (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Remèze (1), Saint-Sernin (2), Sceautres (1), Vagnas (2), Veyras (2), Villeneuve-de-Berg (2), Vogüé (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Assions (Les) (1), Berrias-et-Casteljau (1), Bourg-Saint-Andéol (2), Chambonas (1), Chassiers (2), Cornas (2), Fons (1), Montréal (2), Pradons (2), Saint-Georges-les-Bains (2), Saint-Just-d'Ardèche (2), Saint-Péray (2), Soyons (2), Ucel (1), Uzer (2), Vans (Les) (2). » ;
2° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au département du Lot est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019
Commune de Beauregard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Concorès, Dégagnac, Douelle, Duravel, Fajoles, Frayssinet-le-Gélat, Lavercantière, Léobard, Marminiac, Masclat, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Nuzéjouls, Pradines, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Soturac, Thédirac, Uzech, Vire-sur-Lot. » ;
3° Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, le paragraphe relatif au Tarn, qui ne reconnait pas la commune de Cordes-sur-Ciel du 21 juillet 2019 au 31 décembre 2019, est supprimé.