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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 10 février 2020.


Commune de Bézu-Saint-Germain.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Bayons.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Massoins.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 10 novembre 2019


Commune de Cherbonnières.


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


Commune de Genouillé.


Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2019


Commune de Genouillé.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Commune de Saintes.


Inondations et coulées de boue du 17 décembre 2019 au 31 décembre 2019


Commune de Taillant.


Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2019 au 31 décembre 2019


Commune de Taillebourg.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2019 au 19 décembre 2019


Commune de Taillebourg.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2019 au 20 décembre 2019


Commune de Beauvoisin.


Séismes du 11 novembre 2019


Communes de Clansayes, Crest, Eurre.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 22 décembre 2019 au 23 décembre 2019


Commune d'Arro.


Inondations et coulées de boue du 2 mars 2020


Commune de Cristinacce.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2019


Communes de Buisse (La), Coublevie, Miribel-les-Échelles, Moirans, Montagne, Renage, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Paul-d'Izeaux.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020


Commune de Saint-Père-en-Retz.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séismes du 21 juin 2019


Communes de Longué-Jumelles, Saint-Just-sur-Dive.


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 5 février 2020


Commune de Heiltz-le-Maurupt.


Inondations et coulées de boue du 7 mars 2020


Commune de Verzy.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018


Commune de Buzon.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Rivesaltes.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Commune de Cabanasse (La).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes de Cases-de-Pène, Valcebollère.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020 au 6 mars 2020


Commune de Cramont.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2019


Commune de Mons-Boubert.


Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020


Commune de Vauchelles-les-Quesnoy.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2018


Commune de Rollot.


Vents cycloniques du 10 février 2020


Communes de Bertangles, Poulainville.


Vents cycloniques du 29 février 2020


Commune de Chaussée-Tirancourt (La).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Roquebrune-sur-Argens.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Taillades.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Goult.


Séismes du 11 novembre 2019.


Communes de Travaillan, Uchaux.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2020 au 3 février 2020


Commune de Péault.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 novembre 2019 au 31 décembre 2019


Commune de Poitiers.