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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


Commune de Peyruis.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Villefranche-sur-Mer (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Bar-sur-Loup (Le), Briançonnet (1), Castellar.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Léran.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Commune de Saint-Félix-de-Tournegat (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes de Cazals-des-Baylès (1), Gaudiès (1), Montbel (1), Roumengoux (1), Vals (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Commune de Mazères (2).


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


Communes de Mirepoix, Saint-Quentin-la-Tour (1).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Ventabren.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


Commune de Chapelle-des-Pots (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 23 décembre 2019 au 25 décembre 2019


Commune de Ronde (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 26 décembre 2019 au 28 décembre 2019


Commune de Taugon (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 janvier 2018 au 15 février 2018


Communes de Fontenelle (1), Is-sur-Tille (1), Laignes (1), Plombières-lès-Dijon (1), Tarsul (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 novembre 2019 au 11 février 2020


Commune de Thuit de l'Oison (Le) (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 décembre 2019 au 13 janvier 2020


Commune des Andelys (Les) (1).


Inondations et coulées de boue du 12 février 2020 au 13 février 2020


Commune de Caumont (2).


Inondations et coulées de boue du 12 mars 2020 au 14 mars 2020


Commune de Barneville-sur-Seine (2).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 5 mai 2020


Commune de Dampierre-sous-Brou (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020


Communes de Cléden-Poher (1), Commana (1), Plounéour-Ménez (1), Saint-Hernin (2), Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 mars 2020


Commune de Tourne (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020


Commune de Saint-Léon (1).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Andernos-les-Bains (1), Arsac, Audenge (1), Auros (1), Avensan, Balizac (1), Barp (Le) (1), Barsac, Bayon-sur-Gironde, Bazas (1), Bégadan, Belin-Béliet (1), Bernos-Beaulac (1), Berson (1), Biganos (1), Bommes (2), Brède (La) (1), Brouqueyran (1), Budos (1), Cabanac-et-Villagrains (1), Cadillac, Camarsac (1), Captieux (1), Castelnau-de-Médoc (1), Castres-Gironde, Cazalis (1), Escaudes (1), Escoussans (1), Fargues (2), Gabarnac, Guillos (1), Gujan-Mestras (1), Hostens (1), Illats (1), Lacanau (1), Landiras (1), Langoiran, Langon, Laroque, Léogeats (1), Léognan (1), Lerm-et-Musset (1), Listrac-Médoc (1), Loupiac, Lucmau (1), Lugos (1), Macau, Marcheprime (1), Martillac (2), Mazères (1), Mios (1), Monprimblanc (1), Moulis-en-Médoc, Noaillan (1), Omet, Origne (1), Parempuyre, Pian-Médoc (Le) (1), Pompéjac (1), Porte-de-Benauge (1), Préchac (1), Preignac, Pujols-sur-Ciron (1), Roaillan (1), Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Hélène (1), Saint-Jean-d'Illac, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léger-de-Balson (1), Saint-Magne (1), Saint-Maixant, Saint-Michel-de-Rieufret (1), Saint-Morillon (1), Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat (1), Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Selve (1), Saint-Symphorien (1), Salaunes (1), Salles (1), Sauternes (2), Sillas (1), Teich (Le) (1), Teste-de-Buch (La) (1), Toulenne, Uzeste (1), Verdelais, Villandraut (1).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Sepmes (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2019 au 11 février 2020


Commune de Mugron (1).


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Commune de Cauna (1).


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 17 décembre 2019


Commune de Pey (1).


Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 17 décembre 2019


Commune de Dax.


Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020


Communes de Hagetmau (2), Momuy (2).


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes d'Argelouse (1), Arue (1), Banos (1), Bastennes (1), Belhade (1), Bergouey (1), Biscarrosse (1), Bourriot-Bergonce (1), Callen (1), Campet-et-Lamolère (1), Caupenne (1), Commensacq (1), Estibeaux (2), Gaujacq (1), Labouheyre (1), Labrit (1), Lacrabe (1), Lencouacq (1), Losse (1), Luxey (1), Maillas (1), Maillères (1), Mano (1), Mant (2), Momuy (3), Monget (1), Montaut (2), Montfort-en-Chalosse (1), Moustey (1), Parentis-en-Born (1), Pissos (1), Pouydesseaux (1), Retjons (1), Sabres (1), Saint-Aubin (2), Saint-Gor (1), Saugnacq-et-Muret (1), Sore (1), Trensacq (1), Vert (1), Villeneuve-de-Marsan (2).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2020


Commune de Saint-Justin (1).


Inondations et coulées de boue du 12 mai 2020 au 15 mai 2020


Commune de Tartas.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020


Communes de Bernerie-en-Retz (La) (3), Bouaye (1), Brains (1), Moutiers-en-Retz (Les) (2), Port-Saint-Père (1), Remaudière (La) (1), Rouans, Saint-Hilaire-de-Chaléons (1), Villeneuve-en-Retz (2).


Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 3 mars 2020


Commune de Saint-Jean-de-Boiseau.


Inondations et coulées de boue du 4 mars 2020 au 6 mars 2020


Commune de Saint-Colomban (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er mars 2020 au 6 mars 2020


Commune de Montrevault-sur-Èvre (2).


Inondations et coulées de boue du 4 mars 2020 au 5 mars 2020


Commune de Chemillé-en-Anjou (2).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 10 février 2020 au 11 février 2020


Commune de Verneuil.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020


Commune de Rancourt-sur-Ornain.


Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 4 février 2020


Communes de Louppy-le-Château (1), Noyers-Auzécourt (1), Varennes-en-Argonne (3).


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020


Commune d'Auberchicourt (2).


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 9 février 2020 au 23 mars 2020


Commune d'Appilly.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune d'Autrêches (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020


Communes d'Auxi-le-Château (1), Baralle (1), Buire-au-Bois (1), Buissy (1), Cagnicourt (1), Conchy-sur-Canche (2), Écourt-Saint-Quentin (1), Guinecourt (2), Lagnicourt-Marcel (2), Morchies (2), Pronville-en-Artois (1), Quéant (2), Rumaucourt (1), Saudemont (1), Villers-lès-Cagnicourt (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2019 au 4 février 2019


Commune de Mauléon-Licharre (1).


Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Communes de Béost, Mont.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


Communes de Bordes, Orthez.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Lahourcade (2).


Inondations et coulées de boue du 25 avril 2020


Commune d'Orthez.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 19 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Commune de Baillestavy (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Commune de Fillols.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020


Commune de Canohès (1).


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes de Néfiach, Rasiguères (1), Rodès (1), Sainte-Marie-la-Mer.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes d'Ayguatébia-Talau (1), Campôme (1), Conat (1), Jujols (1), Rodès (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Commune de Clara-Villerach (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Commune de Bouleternère.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 mars 2020 au 30 mars 2020


Commune de Chapelle-sur-Dun (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020


Commune de Sainte-Croix-sur-Buchy (2).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Cernay-la-Ville, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas (Les), Magny-les-Hameaux, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vélizy-Villacoublay (2), Versailles (1), Viroflay (1).


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 17 avril 2020


Communes d'Allery (1), Bernâtre (2), Buigny-l'Abbé (1), Bussus-Bussuel (1), Cocquerel, Conteville (1), Cramont (1), Francières (1), Maison-Roland (1), Maizicourt (1), Saint-Riquier (1), Yaucourt-Bussus (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 27 avril 2020


Commune de Lagrave.


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Boissezon, Brassac, Cambounès, Cuq, Fontrieu, Lacrouzette, Montfa, Montredon-Labessonnié, Noailhac, Peyregoux (1), Puycalvel (1), Roquecourbe, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Salvy-de-la-Balme, Valdurenque, Verdalle.


Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 12 mai 2020


Communes d'Ambres, Burlats, Castres, Graulhet, Laboutarie, Montdragon, Réalmont, Saint-Gauzens, Saïx, Saint-Julien-du-Puy, Soual, Terre-de-Bancalié, Vénès, Vielmur-sur-Agout, Viviers-lès-Montagnes.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Roquebrune-sur-Argens (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 novembre 2019 au 1er décembre 2019


Commune de Puget (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019


Commune de Cadenet (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 23 décembre 2019


Commune de Lourmarin (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2019


Commune de Saignon (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 5 mars 2020 au 6 mars 2020


Communes d'Angles, Péault.


Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020


Communes de Bernard (Le) (1), Faute-sur-Mer (La), Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Mouzeuil-Saint-Martin (1), Palluau (1), Perrier (Le) (1), Rocheservière (1), Sainte-Hermine, Saint-Étienne-de-Brillouet (1), Saint-Juire-Champgillon (1), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (1), Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Philbert-de-Bouaine (1), Talmont-Saint-Hilaire, Thiré (2), Tranche-sur-Mer (La), Velluire-sur-Vendée (Les).