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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2010310A), publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, dans le paragraphe relatif au département de la Gironde, la commune de Réole (La), non reconnue pour la période du 13 au 16 décembre 2019 au titre des inondations et coulées de boue, est supprimée et remplacée par la commune de Réole (La), non reconnue pour la période du 23 au 25 décembre 2019 au titre des inondations et coulées de boue.