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Article 5 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Article 5 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :


- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;


- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :


1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Boutin, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Laurent Philippe, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement, jusqu'au 31 août 2020 ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement, à compter du 1er septembre 2020 ;
5. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon ou de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrick Bolard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
6. M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
7. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Laurent Léna, la délégation prévue au 6 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, à compter du 10 août 2020 ;
8. M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
9. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
10. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Jacques Massot, la délégation prévue au 8 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prevost, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, à compter du 1er août 2020 ;
11. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre Dupont de Dinechin, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
13. M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
15. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Thierry Troubat, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, à compter du 1er août 2020 ;
16. M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Franck Plomion, la délégation prévue au 16 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon ;
18. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller, directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 5 août 2020 ;
19. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Daulny, directeur d'infrastructure de la défense d'Abidjan, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 6 août 2020 ;
20. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Muller ou de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Daulny, la délégation prévue au 18 est consentie à M. l'ingénieur principal Alexis Gressier, directeur adjoint d'infrastructure de la défense d'Abidjan ;
21. M. le colonel Hugues Jouslin de Noray, directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 23 juillet 2020 ;
22. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 24 juillet 2020 ;
23. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Hugues Jouslin de Noray ou de M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, la délégation prévue au 21 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Didier Thomas, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Cayenne ;
24. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Hardy, directeur d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction ;
25. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 1re classe Christophe Hardy, la délégation prévue au 24 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar, jusqu'au 20 août 2020 ;
26. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur de 1re classe Christophe Hardy, la délégation prévue au 24 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Camiat, chargé des fonctions de directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Dakar, à compter du 21 août 2020 ;
27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, directeur d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction ;
28. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Renaud Caudron, la délégation prévue au 27 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Quaresemin, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Djibouti ;
29. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer, directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction, jusqu'au 9 août 2020 ;
30. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Baptiste Tollet, directeur d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction, à compter du 10 août 2020 ;
31. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Boyer ou de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Baptiste Tollet, la délégation prévue au 29 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Michel Gillet, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Fort-de- France ;
32. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Rogier, directeur d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction ;
33. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Rogier, la délégation prévue au 32 est consentie à M. l'ingénieur principal Nicolas Gardès, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
34. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Rogier, la délégation prévue au 32 est consentie à M. l'ingénieur principal Sylvain Dujols, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Libreville, à compter du 1er août 2020 ;
35. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, directeur d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction ;
36. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, la délégation prévue au 35 est consentie à M. le lieutenant-colonel Bruno Corbière, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
37. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Frédéric Guivarc'h, la délégation prévue au 35 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Olivier Legrand, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Nouméa, à compter du 1er août 2020 ;
38. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, directeur d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction ;
39. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Nicaise, la délégation prévue au 38 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Sébastien Fournier-Bidoz, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Papeete ;
40. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, directeur d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion, dans la limite des attributions de la direction ;
41. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Terrec, la délégation prévue au 40 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Franck Sanchez, directeur adjoint d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de la Réunion.