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Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous directeur des achats d'infrastructure, jusqu'au 31 août 2020 ;
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, à compter du 1er septembre 2020 ;
5. Mme l'ingénieur général de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service.