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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Hervé Foubert, directeur central adjoint, dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense ;
2. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de chef du service des réalisations, dans la limite des attributions du service ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, chargée des fonctions de chef du service de la stratégie, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Frédérique Racon, administratrice civile, cheffe du bureau qualité et pilotage de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Porte, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 30 novembre 2020 ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er décembre 2020 ;
7. M. Patrick Bernard, ingénieur civil de la défense, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Christophe Dagnelies, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2020 ;
9. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Leestmans, chef du bureau de la gestion du personnel militaire, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2020 ;
10. M. Eric Saugier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chef du département du pilotage des ressources financières, dans la limite des attributions du département ;
12. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, la délégation prévue au 11 est consentie à Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef de bureau de la gestion budgétaire et financière ;
13. En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat et de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 11 est consentie à M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités ;
14. M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
15. Mme la commissaire principale Lucie Cornen, chef du bureau de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions du bureau ;
16. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 15 est consentie à Mme la commissaire principale Magali Vernay, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, jusqu'au 31 août 2020 ;
17. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la commissaire principale Lucie Cornen, la délégation prévue au 15 est consentie à Mme la commissaire principale Joelle Raoelison, au sein du bureau de la gestion budgétaire et financière, à compter du 1er septembre 2020 ;
18. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2020 ;
19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Manicacci, chargé des fonctions de sous-directeur des achats d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2020 ;
20. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2020 ;
21. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, la délégation prévue au 20 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, chef du bureau maintien en condition de l'infrastructure ;
22. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut et de M. l'ingénieur en chef de 1re classe Didier Noguès, la délégation prévue au 20 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Philippe Guth, chef du bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement ;
23. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Vergez, chargé des fonctions de sous-directeur des projets d'infrastructure, dans la limite des attributions de la sous-direction.