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Article 13 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 13 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Philippe Boissy, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Pierre Sedillot, cadre contractuel, adjoint au sous-directeur des services des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Lenfant, cadre contractuelle, cheffe du bureau des opérations en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Halima Penada, cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des opérations en France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mmes Salini Ramgoolam, cadre contractuelle, cheffe des opérations du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, et Sandrine Ramanich, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe des programmes du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Rémi Bonnet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Françoise Boulet, secrétaire des affaires étrangères principal, cheffe du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Nkake, secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et cheffe du secteur France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Laurence Caillot, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur fonctionnement des services parisiens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Denis, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets.