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Article 6 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 6 AUTONOME (Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


La délégation pour la politique sociale est responsable de l'action sociale, de la restauration collective, du logement social, du suivi des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et de la médecine préventive.
Délégation est donnée à Mme Françoise Sellier, conseillère des affaires étrangères, déléguée pour la politique sociale, et à Mme Honorine Perez, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lamy, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la délégation pour la politique sociale (Nantes), à Mmes Nadine Vivant et Carole Val, adjointes administratives principales de chancellerie de 1re classe, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, ainsi qu'à Mmes Carole Beguin-Havyarimana et Rose-Anne Benoistel, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, agentes chargées des fonctions budgétaires et comptables à la délégation pour la politique sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.