Délégation est donnée à M. Christian Brosseron, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des études, de la modernisation et de la fiabilisation du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, et à Mme Isabelle Charon, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie Bélou-Affre, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle égalité des chances, ainsi qu'à Mme Sylvie Annaval, agente chargée des fonctions budgétaire et comptable, et M. Thibault Houspic, rédacteur, secrétaires de chancellerie de classe normale, agents du pôle égalité des chances, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Guillaume Habert, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur et chef du bureau du plafond d'emplois, de la rémunération et du dialogue de gestion, ainsi qu'à Mme Caroline Joly, adjointe au chef de bureau, et M. Eric Belotti, chef du pôle dialogue de gestion, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Playout, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du dialogue social, ainsi qu'à Mme Mélinda Dufond, secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis Quénelle, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc-Antoine Hureau, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.