Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.