Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)

L'article 4 bis est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » et les mots : « ce service » sont remplacés par les mots : « cette sous-direction » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « au service parisien de soutien de l'administration centrale ou » sont supprimés et les mots : « ce service » sont remplacés par les mots : « la sous-direction précitée » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « du service parisien de soutien de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « constituées dans le périmètre de compétence de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles ».