Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)

Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.