Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-427 du 1er juillet 2020 autorisant la société BORALEX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin)

La présente décision sera notifiée à la société BORALEX et publiée au Journal officiel de la République française.