Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence)

La présente décision sera notifiée à la commune de Guignicourt-sur-Vence et publiée au Journal officiel de la République française.