Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

A l'article 7 du même arrêté les mots : « haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».