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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)


L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « préfet de Paris » sont insérés les mots : « et du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna » ;
2° Après le mot : « préfecture » sont insérés les mots : « ou de l'administration supérieure ».