Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)

Au titre IV, après les mots : « Dispositions spéciales aux cycles » sont insérés les mots : « , engins de déplacement personnel motorisés ».