Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio)

La présente décision sera notifiée à la société Nice Music et publiée au Journal officiel de la République française.