Le recensement et le dépouillement des votes ont lieu dans les conditions suivantes :
a) Recensement des votes :
Après la clôture du scrutin, le secrétaire du bureau de vote, assisté de l'assesseur, procède au recensement des votes. Les enveloppes parvenues dans le délai prescrit sont comptabilisées.
Les enveloppes d'envoi sont ouvertes. La liste électorale est émargée par le secrétaire du bureau de vote, qui ouvre ensuite les enveloppes d'émargement et dépose l'enveloppe vierge dans l'urne prévue.
Sont mises à part sans être ouvertes :
- les enveloppes parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;
- les enveloppes d'émargement sur lesquelles ne figurent pas le nom et la signature de l'agent ou si le nom est illisible ;
- les enveloppes vierges portant une mention ou un signe distinctif.
b) Dépouillement :
Sont considérés comme nuls les suffrages exprimés dans les conditions ci-après :
- les bulletins non conformes au modèle prévu par le présent arrêté ;
- les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
- les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe vierge.
c) Attribution des sièges :
Chaque organisation syndicale a droit à autant de sièges de représentant titulaire que le nombre de voix recueillies par sa liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges de représentant titulaire restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
En cas d'égalité du nombre des suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
d) Procès-verbal :
Un procès-verbal des opérations de vote est établi par le président du bureau de vote. Il comporte le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins blancs ou nuls.
e) Proclamation des résultats :
Le bureau de vote transmet les résultats de la consultation au directeur général, qui proclame les résultats le jour même par courrier aux organisations syndicales et par voie d'affichage, et nomme les représentants du personnel élus au Conseil d'administration de l'IFCE.