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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation)


Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les agents votent par correspondance. Pour être pris en compte, l'envoi par correspondance doit parvenir, au plus tard, le jour du vote, avant l'heure de clôture du scrutin.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Il peut être recouru au vote électronique sur décision du directeur général après avis des instances représentatives du personnel. Le vote a lieu selon les mêmes modalités que pour les élections aux instances représentatives du personnel.