Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.