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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)


L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel. »