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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de Familles rurales (FR))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de Familles rurales (FR))


L'agrément de Familles rurales (FR) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2020.