II. - Dimensions minimales
110 × 67 mm
B. - Etiquette du fournisseur ou inscription sur l'emballage (semences standard et petits emballages de la catégorie « semences certifiées » hors semences vendues en mélange)
I. - Indications prescrites
1. « Règles et normes CE » (1)
2. Nom et adresse du responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification
3. Campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germinative. La fin de cette campagne peut être indiquée
4. Espèce indiquée au moins en caractères latins
5. Variété indiquée au moins en caractères latins
6. Catégorie. Pour les petits emballages, les semences certifiées peuvent être marquées des lettres « C » ou « Z » et les semences standard des lettres « ST » excepté dans le cas des variétés de conservation et des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières.
7. Pour les variétés de conservation, la mention « semences standard d'une variété de conservation » avec la mention de la région d'origine
Pour les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières, la mention : « variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières »
8 Numéro de référence donné par le responsable de l'apposition des étiquettes pour les semences standard ou numéro de référence permettant d'identifier le lot certifié pour les semences certifiées
9. Poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures à l'exception des petits emballages jusqu'à 500 g pour lesquels la mention peut être indiquée
10 En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
11. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage ;
(1) A l'exception des semences de lentille (Lens culinaris L.) et de pois chiche (Cicer arietinum L.)