ANNEXE VI
ÉTIQUETAGE
A. - Etiquette officielle (semences de prébase, base et certifiées, à l'exclusion des petits emballages)
I. - Indications prescrites
1. « Règles et normes CE » (1) (2)
2. Service de certification et Etat membre ou leur sigle
3. Numéro d'ordre attribué officiellement (2)
4. Mois et année de la fermeture exprimés par la mention : « fermé …(mois ou année) » ou mois et année du dernier prélèvement officiel d'échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention « échantillonné…(mois et année) »
5. Numéro de référence du lot
6. Espèce indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique
7. Variété indiquée au moins en caractères latins
8. Catégorie (2)
9. Dans le cas des semences de prébase, le nombre de générations précédant les semences de la catégorie « semences certifiées »
10. Pays de production (2)
11. Poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures (2)
12. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
13. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage.
(1) A l'exception des semences de lentille (Lens culinaris L.) et de pois chiche (Cicer arietinum L.)
(2) A l'exception des semences de prébase