ANNEXE II
TOLÉRANCES MAXIMALES EN POIDS DE DÉFAUTS ET D'ORGANISMES NUISIBLES
a) Terre et corps étrangers :
1,0 % de la masse pour les plants de prébase et pour les plants de base ;
2,0 % de la masse pour les plants certifiés ;
b) Défauts extérieurs tels que tubercules difformes ou blessés :
3,0 % de la masse, à l'exception des plants de prébase de classe de l'Union PBTC, qui ne présentent pas de défauts extérieurs ;
c) Pourriture sèche et pourriture humide combinées, dans la mesure où elles ne sont pas causées par Synchytrium endobioticum, Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus ou Ralstonia solanacearum :
0,2 % de la masse pour les plants de prébase, à l'exception des plants de prébase de classe de l'Union PBTC, qui en sont exempts ;
0,5 % de la masse pour les plants de base et les plants certifiés, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 % ;
d) Gale commune ; tubercules atteints sur une surface égale ou supérieure à un tiers :
5,0 % de la masse, à l'exception des plants de prébase de classe de l'Union PBTC, qui en sont exempts ;
e) Tubercules flétris à la suite d'une déshydratation excessive ou à une déshydratation causée par la gale argentée :
0,5 % de la masse pour les plants de prébase, à l'exception des plants de prébase de classe de l'Union PBTC, qui ne présentent pas de flétrissement excessif dû à la déshydratation ;
1,0 % de la masse pour les plants de base et les plants certifiés ;
f) Organismes réglementés non de quarantaine (ci-après « ORNQ ») ou symptômes causés par les ORNQ sur les lots de plants de pommes de terre :
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ORNQ ou symptômes causés par l'ORNQ |
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les plants de prébase en % de la masse |
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les plants de base en % de la masse |
Seuil pour la présence de l'ORNQ sur les plants certifiés en % de la masse |
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Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] |
0 % |
0 % |
0 % |
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Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] |
0 % |
0 % |
0 % |
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Rhizoctone brun affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] |
1,0 % à l'exception des plants de prébase de classe de l'Union PBTC, pour lesquels le seuil est 0 % |
5,0 % |
5,0 % |
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Gale poudreuse affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] |
1,0 % à l'exception des plants de prébase de classe de l'Union PBTC, pour lesquels le seuil est 0 % |
3,0 % |
3,0 % |
g) La tolérance totale admise pour les points b à f est de :
6,0 % de la masse pour les plants de prébase et plants de base ;
8,0 % de la masse pour les plants certifiés.