ANNEXES
ANNEXE I
Les plants de pommes de terre commercialisés dans les catégories plants de prébase, plants de base et plants certifiés peuvent, le cas échéant, être subdivisés en classes.
Pour les plants produits sur le territoire national, les classes sont définies par les règlements techniques cités à l'article 2.
Pour les plants produits dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, les catégories peuvent être subdivisées en classes sous la responsabilité du service qualifié de l'Etat certificateur.
Conformément aux directives 2014/20/UE et 2014/21/UE susvisées, les plants peuvent être commercialisés en tant que classes de l'Union selon les correspondances suivantes :
a) La « Classe de l'Union PBTC » et la « Classe de l'Union PB » correspondent à la catégorie des plants de prébase ;
b) La « Classe de l'Union S », la « Classe de l'Union SE » et la « Classe de l'Union E » correspondent à la catégorie des plants de base ;
c) La « Classe de l'Union A » et la « Classe de l'Union B » correspondent à la catégorie des plants certifiés.