Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre)


Le marquage des plants de pommes de terre comporte, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, selon la catégorie de plants et l'emballage, les indications figurant à l'annexe IV, libellées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, et en langue française pour les matériels destinés à être mis sur le marché national.
Lorsque les étiquettes officielles sont rédigées dans une autre langue que le français, les mentions sont toutes reportées en langue française sur une étiquette commerciale ou par inscription directe sur l'emballage.