Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du décret du 1er juillet 1987 susvisé s'appliquent à Mayotte. »