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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)


Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les mots : « aux fonctionnaires bénéficiant d'un congé bonifié visé au deuxième alinéa du 1° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ou » sont supprimés et le mot : « susmentionné » est remplacé par les mots : « de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ».