Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)

L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-six » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « et à la bonification » sont supprimés.