Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique)

L'intitulé du décret du 1er juillet 1987 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliers ».