Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est supprimé.