L'article A. 123-30 du code de commerce est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'indicateur de confidentialité correspondant au document relatif au bénéficiaire effectif en cas de dépôt prévu au deuxième alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier » sont remplacés par les mots : « les index de pages des informations relatives aux bénéficiaires effectifs en cas de déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier » ;
2° Au c, les mots : «, E les documents relatifs au bénéficiaire effectif » sont supprimés ;
3° Le f est remplacé par les dispositions suivantes : « f) La mention : “ INFORMATIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS : les informations confidentielles sont communicables aux seules personnes habilitées en application des articles R. 561-57 à R. 561-58 du code monétaire et financier ” dans le cas de la déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier. »