Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

A l'article 25-1 de l'arrêté du 13 juillet 2000 susvisé, les mots : « 2e à 9e alinéas » sont remplacés par les mots : « I, II, V et VI ».