Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution)

Au 9° de l'article R. 555-8, après les mots : « au regard de l'analyse des enjeux de sécurité et de protection de l'environnement effectuée » sont insérés les mots : «, le cas échéant, ».