Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution)

Les chapitres IV et V du titre V du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.