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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)


Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société REEL MALTA LIMITED et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.