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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED)


L'agrément n° 0006-PO-2010-06-25 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société REEL MALTA LIMITED pour l'exploitation de jeux de cercle en ligne tels que définis au II de l'article 14 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2020. Il est renouvelable et incessible.