Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés)

La liste des phases de jeu et types de résultat mentionnée au II de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée figure à l'annexe 2 de la présente décision.