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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)


Les dispositions des bordereaux de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac et d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont étendues du 16 mars 2018 au 31 juillet 2020 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.