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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne)


L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2020 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu le 17 avril 2019 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 dans la région de production du vin d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation à l'exception de :


« - l'article 3 c relatif à la connaissance de la demande. »