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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1fec974d-a381-452e-b782-dc5709fd13ae permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au conseil interprofessionnel des vins du Roussillon 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.