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Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


2. Enquêtes d'intérêt général
2.B. - Enquête d'initiative régionale


Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Santé post incendie 76 : une étude à l'écoute de votre santé

Ponctuelle

SPF


(*) Voir liste des producteurs.