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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers)


Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.