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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété)


L'article 15-1 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical », sont insérés les mots : « , ou à défaut à un membre du conseil syndical, » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « En l'absence du président du conseil syndical » sont remplacés par les mots : « En leur absence ».