Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé viàLMtv Sarthe ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
viàLMtv Sarthe est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone du Mans. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société par actions simplifiée dénommée LE MANS TÉLÉVISION, immatriculée le 16 avril 1992 au registre du commerce et des sociétés du Mans, sous le n° 385 117 528 92 B195. Son siège social est situé 21, rue Pasteur, 72000 Le Mans.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société LE MANS TÉLÉVISION figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.