Article AUTONOME (Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans)

Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens

Le contrat d'objectifs et de moyens conclue avec le département de la Sarthe, la ville du Mans et la région des Pays de la Loire est consultable au CTA de Caen.