Article 7 AUTONOME (Décision n° 2020-412 du 24 juin 2020 autorisant la société LE MANS TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàLMtv Sarthe dans la zone du Mans)

La présente décision sera notifiée à la société LE MANS TÉLÉVISION et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.